Documentation utile

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Section 1 : Critères d'admissibilité

  • Être une personne morale à but non lucratif dûment constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec;
  • Posséder des règlements généraux qui spécifient, entre autres, le processus de redistribution des actifs à un ou plusieurs organismes de mission similaire sur le territoire trifluvien en cas de dissolution;
  • Tenir au moins 75 % de ses activités sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières;
  • Offrir des activités et/ou des services accessibles à la communauté de Trois-Rivières;
  • Posséder ou s’engager à se doter d’une politique :
    • de vérification des antécédents judiciaires des membres du conseil d’administration;
    • de saine gestion  saine gestion financière de l’organisme et de gestion des conflits d’intérêts;
  • Respecter les politiques et procédures administratives en vigueur à la Ville;
  • Disposer d’une assurance responsabilité civile et responsabilité des administrateurs qui couvre au minimum 2 000 000 $. Elle doit en outre identifier la Ville comme coassurée;
  • Offrir des activités et/ou des services s’inscrivant dans les champs d’intervention reconnus par la Ville de Trois-Rivières dans les secteurs suivants : sport, culture, loisir (incluant l’activité physique et le plein air), entraide ou vie communautaire;
  • Offrir des activités ou services différents de ceux d’un autre organisme soutenu par la Ville. L’organisme doit ainsi se démarquer au niveau :
    • des activités et services offerts;
    • des groupes qu’il dessert;
    • du secteur géographique où il œuvre;
  • L’organisme doit avoir l’autorisation de son conseil d’administration pour remplir le formulaire suivant;

Section 2 : Questions

Je respecte tous les critères d'admissibilité présentés ci-haut

Courriel  *

(Courriel qui sera utilisé pour vous connecter au portail.
Il est important de prioriser un courriel commun plutôt qu'un courriel personnel)

Confirmer votre Courriel  *

Mot de passe  *

Confirmer votre mot de passe  *

Nom de l'organisme (tel qu’inscrit au registraire des entreprises)   *

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)  *

Mois de l'assemblée générale annuelle  *

Mission de l'organisme (telle qu’indiquée dans les règlements généraux)  *

Quelle clientèle principale desservez-vous?  *

Quelle(s) autre(s) clientèle(s) desservez-vous? 

Catégorie de l'organisme (ces catégories sont celles inscrites à la Politique sur l'admissibilité des organismes)  *

Selon la catégorie « Sportif » , Quel est l'axe d'intervention principal ?  *

Selon la catégorie « Culturel » , Identifiez les domaines culturels à l'intérieur desquels votre organisme réalise sa mission  *

Selon la catégorie « Culturel » , Quel est l'axe d'intervention principal ?  *

Selon la catégorie « Loisir » , Quel est l'axe d'intervention principal ? :  *

Selon la catégorie « Entraide et vie communautaire » , Quel est l'axe d'intervention principal ?  *

Est-ce que l’organisme dispose d’un local ? (autre qu’appartenant à la Ville de Trois-Rivières)  *

Adresse de correspondance des documents (#civique, rue, ville, code postal)

Si la Ville souhaite communiquer avec l'organisme, quelles sont les coordonnées de la personne responsable ?

Nom  *

Poste occupé au sein de l’organisme  *

Téléphone  *

Courriel  *

Section 3 : Visibilité des informations de l'organisme sur le site web de la Ville

Une fois admis, le nom de l'organisme ainsi que la mission figureront automatiquement sur le site web de la Ville. Veuillez compléter les champs suivants si vous désirez que des informations complémentaires y soient affichées et accessibles à toute personne consultant le site.

Adresse du site Web

Lien de la page Facebook

Nom de la personne responsable à contacter pour des informations générales

Adresse postale de l’organisme

Téléphone

Courriel

Section 4: Questions spécifiques supplémentaires

Pour les organismes ayant un système d'inscription, plus de 75% des membres de l'organisation doivent être résidentes et résidents de Trois-Rivières. Veuillez joindre un fichier Excel de la liste des membres de votre organisme (nom complet, numéro de membre, téléphone, adresse postale incluant le code postal)  *


Télécharger un modèle (il est important d’enregistrer le modèle sur votre ordinateur et de le déposer par la suite dans l’espace ci-dessous)

Section 5 : Traitement des demandes

Tel que prévu dans la politique d'admissibilité, je joins les documents énumérés ci-dessous afin de confirmer la demande d'admissibilité de mon organisme.

Une fois envoyé, le traitement des demandes peut varier selon la période de l'année et le type de demande (nouvelle demande versus mise à jour). Une analyse sera faite dans les 90 jours suivant la réception des documents et un courriel de suivi vous sera fait par la suite. Veuillez noter qu'aucun service ne pourra être offert à l'organisme pendant la période d'analyse. Merci! .

Documents à remettre (pièces jointes)

Télécharger un modèle (il est important d’enregistrer le modèle sur votre ordinateur et de le déposer par la suite dans l’espace ci-dessous)
format à privilégier (300x400 )

Section 6 : Attentes et besoins envers la Ville

Quels sont vos besoins ou vos attentes envers la Ville ?  *

Je confirme avoir répondu au meilleur de mes connaissances au présent formulaire.

Si vous avez des informations additionnelles à communiquer, vous pouvez les indiquer dans le champ ci-dessous :

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, QC G9A 5H3
 Téléphone : 311 ou 819 374-2002
Canada ou États-Unis : 1 833 374-2002
Courriel : 311@v3r.net